Contenu - Détaxation

Réduction fiscale pour le gaz naturel et le biogaz

bundeshaus

Après la décision unanime du Conseil national en 2003, le Conseil des états a approuvé tacitement la «motion sur le gaz», qui devrait permettre à l’avenir une réduction fiscale considérable pour les carburants gazeux.

Neutre sur le plan budgétaire, cette réduction de l’impôt sur les huiles minérales pour le gaz naturel et le biogaz contribuera activement à promouvoir l’utilisation des véhicules à gaz et à réduire le taux des émissions de CO2
et d’ozone dans le trafic routier.

Ainsi, la révision partielle de la Loi sur l’imposition des huiles minérales peut désormais avoir lieu.

Le Parlement a du alors se prononcer à son tour sur cette révision. Cette réduction fiscale sur les carburants gazeux, qui, en raison d’une légère majoration de l’impôt sur l’essence, reste sans impact sur le plan budgétaire, est entrée en vigueur mi 2008. Elle est fixée au moins jusqu'à 2018.

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